Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le sénateur, vous posez un problème tout à fait réel et que nous connaissons : parce que les accords bilatéraux entre les pays sont exclusifs d’un accord supplémentaire, les Français expatriés ne peuvent bénéficier des accords souscrits avec l’un et avec l’autre. En effet, cela emporterait des conséquences indirectes sur les deux pays qui ne sont pas liés par un accord de sécurité sociale.

Conscient de ce problème, le Gouvernement a prévu de remettre un rapport examinant les difficultés liées à la conciliation de conventions bilatérales. De plus, il s’emploie désormais à conclure des accords triangulaires, évitant ainsi cet impact d’exclusion tout à fait difficile à admettre, on le comprend, par les assurés.

En l’état actuel des choses, je suis contrainte d’émettre un avis défavorable.