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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 novembre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 25, amendement 230
Didier Guillaume, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25.
L'amendement n° 230, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 651-3 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 0, 13 % » est remplacé par le pourcentage : « 1 % ».
La parole est à M. Dominique Watrin.
