Contrairement à ce qu’affirment les auteurs de la motion, le Sénat a disposé d’un temps que je qualifierai de raisonnable pour examiner ce projet de loi.
En effet, nous avons connaissance du texte adopté par l’Assemblée nationale depuis près de deux semaines. Cela étant, il est évidemment toujours plus confortable de disposer de davantage de temps. Peut-être la réforme constitutionnelle apportera-t-elle d’ailleurs des améliorations en la matière…