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Intervention de Jean-Pierre Vial
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Travaux à venir de la délégation : communication de mme jacqueline gourault
Jean-Pierre Vial :Si nous voulons avancer dans le domaine des normes d'accessibilité, il faut une méthode intelligente et une démarche consensuelle. Il n'est pas question de remettre en cause la loi de 2005 sur l'accessibilité, mais de trouver une méthode permettant d'améliorer son applicabilité en tenant compte de son coût de mise en oeuvre.
