Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Les auteurs de cet amendement entendent tirer les conséquences de la création du service en ligne, prévue à l’article 26, en clarifiant les conditions d’envoi à l’assuré du relevé de situation individuelle et de l’estimation indicative globale, qui dont deux documents importants. C’est pourquoi la commission donne un avis favorable.

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