Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 26

Marisol Touraine, ministre :

En effet, votre objectif ne pourra être atteint que lorsque le nouveau service d’information en ligne sera complètement opérationnel. Or je ne voudrais pas qu’il y ait une période d’incertitude pendant laquelle les assurés ne recevraient plus par voie postale les informations qu’ils attendent, alors que le nouveau système en ligne n’aurait pas été entièrement mis en place.

En revanche, je peux vous assurer que, parmi les mesures qui seront prises par décret, le passage de l’information par courrier à l’information individuelle en ligne sera prévu.

Monsieur le sénateur, je ne suis pas opposée à votre démarche, mais je veux être certaine que les assurés continueront, au cours de la période de transition, à être correctement informés, de la façon qui paraît aujourd’hui la plus classique et la plus rassurante, c’est-à-dire par courrier.

C’est pourquoi, dans le cas où vous maintiendriez votre amendement, le Gouvernement y serait plutôt défavorable, au nom de la bonne information des assurés.

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