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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Demande de renvoi à la commission
Patrick Devedjian, ministre :
D’après le recensement auquel nous avons procédé, la disposition en question concerne 5 500 communes et 150 000 parcelles : cela représente donc des possibilités de construction très importantes. Vous le voyez, cette mesure ne dissimule pas un intérêt particulier !
En conclusion, s’agissant de la manière dont le Sénat doit travailler, j’estime que le Gouvernement n’a pas à se prononcer !
