Intervention de Hélène Lipietz

Je vous remercie, madame la ministre, de nous annoncer cette bonne nouvelle que constitue la signature du décret auquel j’ai fait allusion.

Je vous remercie également des précisions que vous venez d’apporter concernant le rapport prévu à l’article 29 bis. Ces questions spécifiques ayant été pointées au cours de notre discussion, j’espère que ce rapport les abordera effectivement. Je le répète, il s’agit non des personnes expatriées en Europe, qui sont sans doute celles qui ont le moins de problèmes, mais des expatriés dans les pays les plus défavorisés, qui ont énormément de mal à remplir les exigences liées au certificat d’existence.

Compte tenu de votre réponse, madame la ministre, je retire cet amendement.