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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article additionnel après l'article 27, amendement 236
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 236, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les coûts pour les comptes sociaux et les avantages pour les assurés, d’une mesure permettant aux fonctionnaires relevant d’une catégorie active, de pouvoir bénéficier d’un départ à la retraite à taux plein à soixante ans.
La parole est à M. Christian Favier.
