Intervention de Michel Mercier

Je voudrais d’abord remercier la commission des affaires économiques d’avoir demandé la priorité sur cet amendement, et le Gouvernement d’avoir accepté cette demande.

L’objet de cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ce projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. En effet, notre pays accuse un grave retard en matière d’équipements sportifs.

Conscient de cette situation, le Gouvernement a confié à M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, la présidence de la commission « Grands stades Euro 2016 », qui vient de remettre son rapport. À cette occasion, le Premier ministre a souligné l’intérêt que portait le Gouvernement à la construction de grandes enceintes sportives dans notre pays.

Le présent amendement vise à transcrire dans le projet de loi la volonté exprimée par le Gouvernement, par M. Séguin et par tous les sportifs qui souhaitent que notre pays se dote de stades et d’enceintes sportives propres à accueillir de grands événements. La construction de tels équipements répond à une attente populaire manifeste.

Je propose donc que les stades et enceintes sportives réalisés par des sociétés à objet sportif ou par une structure leur étant liée, ainsi que leurs équipements connexes, soient déclarés d'intérêt général lorsqu’ils accueillent des clubs évoluant en première division de leur discipline.

En effet, les collectivités territoriales n’ont sans doute pas les moyens de construire de tels équipements, alors que les sociétés à objet sportif peuvent souhaiter pouvoir en disposer, compte tenu de ce qu’est devenu le sport, afin d’organiser différents types de manifestations. Il faut donc leur permettre de les construire et de les financer elles-mêmes – il ne s’agit nullement de mettre à contribution les collectivités locales – en déclarant d’intérêt général de telles installations, à l’instar de ce qui a déjà souvent été fait dans le passé, par exemple pour Eurodisney.