Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Monsieur le sénateur, l’inquiétude que vous manifestez n’est pas fondée. On pourrait penser, a priori, qu’une compensation à l’euro près serait préférable. Néanmoins, elle entraînerait des frais de gestion considérables et sa mise en œuvre serait probablement d’une lourdeur excessive pour les caisses concernées. Elle supposerait en effet une traçabilité permanente des flux financiers, retraité par retraité, et la charge qui en résulterait serait susceptible d’être plus importante que les gains financiers qui pourraient en être espérés par les caisses concernées. Certaines caisses, par exemple la MSA, ont fait part de leurs craintes à cet égard.

Or, s’agissant de cette caisse, il n’y a aucune inquiétude à avoir sur le plan financier puisque la compensation se fait par le biais du régime général, auquel elle est intégrée.

Au demeurant, je le répète, sur le plan technique, la mesure que vous proposez, monsieur le sénateur, apparaît comme trop lourde et trop pénalisante financièrement pour les caisses.