Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 399 rectifié est présenté par MM. Barbier, C. Bourquin et Collombat.
L'amendement n° 413 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 399 rectifié.