Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 28, amendement 399

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 399 rectifié est présenté par MM. Barbier, C. Bourquin et Collombat.

L'amendement n° 413 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 399 rectifié.

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