À l’article 3, le Sénat a maintenu, en dépit d’un amendement de suppression que j’avais présenté, le comité de suivi des retraites, qu’on nous a présenté comme un organe technique.
Aux termes du projet de loi, ce comité sera composé de deux hommes, de deux femmes et d’un président. L’alinéa 10 de l’article 28 prévoit qu’il sera « accompagné dans ses travaux par un jury citoyen constitué de neuf femmes et neuf hommes tirés au sort et renouvelés par tiers tous les ans ».
À la rigueur, la création de ce comité de suivi peut se justifier s’il s’en tient à un rôle technique, mais tel n’est plus le cas si, devenant un lieu de discussion, il prend véritablement à revers le COR, que je considère comme une instance très efficace.
Pour cette raison, je propose de supprimer l’alinéa 10.