Intervention de Christiane Demontès

Le nouveau mécanisme de pilotage du système de retraites prévu à l’article 3 du présent projet de loi repose sur une distinction claire entre l’instance de concertation et de diagnostic partagé que constitue le COR et l’instance d’expertise, de recommandation et d’alerte qu’est le comité de suivi des retraites.

Les partenaires sociaux sont représentés au sein du COR et seront consultés par le Gouvernement après la publication par le comité de suivi de son avis annuel.

La mission technique dévolue au comité de suivi – M. Barbier y a fait allusion – s’accommode mal de la présence d’un jury citoyen aux côtés des experts qui le composent. En outre, la mise en œuvre du pilotage du système de retraites ne doit pas voir la démocratie participative se substituer à la démocratie sociale et à la démocratie représentative.