Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 28

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

De notre point de vue, cet amendement est pleinement satisfait par l’article 64 du PLFSS pour 2014, que nous allons examiner la semaine prochaine et qui prévoit une gestion unique par la MSA des risques maladie et des risques accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles.

C’est pourquoi nous sollicitons effectivement le retrait de cet amendement. Toutefois, Mme Pasquier ayant indiqué qu’elle excluait un tel retrait, j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.

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