Intervention de Gérard Longuet

Notre excellent collègue vient d’exposer les raisons pour lesquelles, quant à nous, nous nous abstiendrons sur l’article 28.

Les polypensionnés forment un ensemble qui a vocation à croître et dont la situation sera de plus en plus complexe. Nous devons tenir compte non seulement de salariés polypensionnés relevant de régimes différents, mais aussi de polypensionnés qui relèvent d’une part de différents régimes de salariés, d’autre part de régimes de travailleurs indépendants.

M. Leconte a en outre évoqué, à juste titre, le cas de ceux, de plus en plus nombreux, qui accomplissent au moins une partie de leur carrière à l’étranger. Je pense en particulier aux 70 000 travailleurs frontaliers résidant en Lorraine et travaillant au Luxembourg. Le nombre total des travailleurs frontaliers lorrains s’élève à plus de 100 000. En France, 200 000 à 300 000 salariés transfrontaliers connaissent des régimes complexes.

L’article 28 organise une simplification. En effet, un régime principal doit calculer l’ensemble des droits. Pour autant, cet article n’épuise pas le sujet. Je crains même que, dans certains cas, par les dispositions tendant à limiter le nombre de trimestres que l’on peut valider chaque année, il ne méconnaisse la réalité de salariés qui ont dû s’adapter à des circonstances très particulières.

Évidemment, si nous étions hors de la procédure d’urgence, on pourrait se dire : « Voilà un sujet important, la commission n’a peut-être pas consacré suffisamment de temps à ce thème difficile, nous allons approfondir les échanges et Mme la ministre pourra nous apporter des apaisements en commission. » Malheureusement, le Gouvernement nous a privés de cette possibilité en appliquant la procédure accélérée. Nous sommes donc obligés d’aller vite ! Dans le doute, nous nous abstiendrons parce que nous ne sommes pas certains que cet article 28 puisse résoudre les difficultés qui se présentent pour une majorité de polypensionnés.