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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 5 ter priorité
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement présenté par M. Mercier. Il a toutefois souhaité encadrer un peu plus strictement le dispositif.
À cette fin, le présent sous-amendement vise d’abord à étendre la reconnaissance d’intérêt général à l’ensemble des stades et enceintes sportives destinés à recevoir des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire, au sens de l'article L. 131-14 du code du sport, ou une ligue professionnelle, au sens de l'article L. 132-1 du même code.
Il tend ensuite à supprimer la référence aux clubs évoluant en première division de leur discipline.
