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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article additionnel après l'article 28
Christiane Demontès, rapporteur :Cet amendement demande un rapport sur la situation des polypensionnés et « un calcul équitable du montant de leur pension ».
Ce projet de loi, je le rappelle, comporte déjà des avancées significatives en faveur des polypensionnés, notamment en matière de simplification du calcul du montant de leur pension, à travers l’article 28 que nous venons d’examiner. Il ne me semble donc pas nécessaire de prévoir encore un rapport supplémentaire, d’autant que de nombreux travaux sur la situation des polypensionnés ont déjà été réalisés.
La commission émet donc un avis défavorable.
