Intervention de Laurence Cohen

Le présent article prévoit, pour les monopensionnés, le remplacement du versement forfaitaire unique par un dispositif de remboursement de cotisations. Si nous pouvons comprendre les considérants d’une telle mesure, nous estimons cependant que le remboursement des cotisations est contraire au principe des retraites par répartition, contraire au principe universel des retraites.

Le système des retraites n’est pas une assurance, mais bien un système spécifique, mis en place à la Libération. Nous l’avons déjà souligné hier, les cotisations versées par un assuré ne sont pas sa « propriété » et toute cotisation doit ouvrir droit à pension, même si celle-ci est réglée d’une manière forfaitaire. Il faut donc maintenir, pour les mono-pensionnés, le droit à pension sous la forme du versement forfaitaire unique.

C’est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas de cet article prévoyant le remboursement des cotisations.