Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 5 ter priorité
Patrick Devedjian, ministre :
Il a enfin pour objet de déterminer dans quelles conditions les collectivités locales pourront intervenir.
