L’article 30 tend à mettre en œuvre une recommandation de la commission Moreau, celle-ci n’ayant pu identifier aucun moment où il pouvait être débattu, au sein de la fonction publique, des orientations de la politique des retraites.
L’article 30 permettra enfin d’organiser chaque année un débat constructif sur une question qui mérite d’être abordée de façon dépassionnée. L’information de nos concitoyens en sera améliorée.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.