Intervention de Élisabeth Lamure

L'amendement n° 75 rectifié reprend la recommandation émise par la commission « Grands stades Euro 2016 » de reconnaître le caractère d’intérêt général des grands stades et de leurs équipements connexes, que leur construction soit d’initiative publique ou privée. Sa portée est à la fois très générale, puisque sont visés l’ensemble des stades, des enceintes sportives et de leurs équipements connexes, et particulière, dans la mesure où le dispositif s’adresse plus spécifiquement aux clubs évoluant en première division de leur discipline.

La commission avait souhaité, dans un premier temps, connaître l’avis du Gouvernement avant de se prononcer sur cet amendement. Toutefois, le Gouvernement ayant déposé un sous-amendement qui répond à certaines de ses interrogations, notamment en tendant à supprimer la référence aux clubs évoluant en première division, la commission n’a plus de réticences à exprimer un avis favorable, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.