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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 30, amendement 241
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 241, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le Gouvernement organise les élections dans chacune des branches de la sécurité sociale.
La parole est à M. Christian Favier.
