Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 30

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de précision visant à spécifier que le débat se tiendra au sein du conseil commun de la fonction publique, afin que, comme l’a souhaité M. Favier, ne soit pas créée une nouvelle instance de concertation et que soit assurée une représentation des trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière.

Je précise que la ministre de la fonction publique a annoncé que le débat annuel pourrait d’ailleurs se tenir dans le cadre du conseil commun de la fonction publique, qui regroupe les trois fonctions publiques.

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