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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 30, amendement 314
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 314, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
I. - Remplacer les mots :
la fonction publique
par les mots :
les trois fonctions publiques
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les employeurs territoriaux et hospitaliers y sont représentés, pour chacun d’eux, par un membre désigné par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
La parole est à M. Claude Domeizel.
