Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 30, amendement 241

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 241. Nous avons ce débat régulièrement : il ne me paraît pas nécessaire d’organiser de nouveau des élections qui n’ont pas eu lieu depuis plus de trente ans.

En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 414, qui permettra d’associer les trois fonctions publiques à la démarche engagée.

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