Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 241. Nous avons ce débat régulièrement : il ne me paraît pas nécessaire d’organiser de nouveau des élections qui n’ont pas eu lieu depuis plus de trente ans.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 414, qui permettra d’associer les trois fonctions publiques à la démarche engagée.