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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 31
Christiane Demontès, rapporteur :La commission émet évidemment un avis défavorable, étant précisé que cet article n’ouvre pas la voie à une réforme systémique, mais associe simplement la MSA au pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles, ce qui constitue une avancée importante.
