Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 31, amendement 243

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 243, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 5

1° Première phrase

Après le mot :

agricole

insérer les mots :

, après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives au plan national,

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Dominique Watrin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion