Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 31, amendement 344

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 344 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 5

I. – Première phrase

Après le mot :

agricole

insérer les mots :

, après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement,

II. – En conséquence, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Jean Desessard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion