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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 31, amendements 243 344
Christiane Demontès, rapporteur :L’article 31, outre qu’il confie au conseil d’administration de la CCMSA une mission de pilotage de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles, lui attribue un rôle de conseil auprès du Gouvernement en la matière.
La demande des auteurs des amendements n° 243 et 344 rectifié, quasi identiques, me semble satisfaite par la composition même du conseil d’administration de la CCMSA, qui comprend des représentants des exploitants, des représentants des salariés et des représentants des employeurs agricoles.
