Intervention de Christiane Demontès

Les principales sensibilités exprimées par les organisations syndicales y seront représentées. Celles-ci y feront valoir leurs positions. Aussi la commission émet-elle un avis défavorable sur ces deux amendements.

L’amendement n° 244 tend à préciser que les propositions adressées par conseil d’administration de la CCMSA aux ministres compétents visent à garantir le niveau des prestations servies, au même titre que l’équilibre de long terme du régime de retraite complémentaire obligatoire.

À mon sens, il ne faut pas opposer, d’un côté, équilibre de long terme et, de l’autre, niveau de prestations servies à celles et ceux qui ont cotisé durant toute leur carrière. Il n’est pas question d’aboutir, avec cet article, à une baisse du niveau des pensions servies aux non-salariés agricoles retraités. Ce projet de loi s’inscrit bien dans une logique de revalorisation des pensions les plus faibles, qui, à terme, doivent atteindre 75 % du SMIC.

Je ne suis pas convaincue de la nécessité d’inscrire la précision proposée dans l’amendement n° 244 et m’en remettrai donc, sur celui-ci, à la sagesse de notre assemblée.