Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 31, amendements 243 344

Marisol Touraine, ministre :

Sur les amendements n° 243 et 344 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les raisons que Mme Demontès vient d’avancer.

Sur l’amendement n° 244, je souscris aux arguments de Mme la rapporteur, et j’émets, quant à moi, un avis défavorable.

L’objectif decette disposition est clair : garantir le niveau des prestations servies. Tel est d’ailleurs le but assigné à l’ensemble de régimes de retraites. Le Gouvernement a la volonté de l’atteindre, à travers le dispositif de pilotage, en faveur duquel les sénateurs du groupe CRC n’ont d’ailleurs pas voté, mais qui a précisément été mis en place à cette fin.

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