Intervention de Gérard Longuet

Sur le terrain de l’action sociale, ces élus sont parfaitement aptes à gérer le système, à se pencher sur son avenir et à entretenir le dialogue avec le Gouvernement.

Aussi, nous ne voyons pas pourquoi nous sanctionnerions la MSA, dont les instances sont déjà représentatives du monde agricole.

Avec l’amendement n° 244, qui tend à compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 de l’article 31, nous rouvrons un débat qui illustre tout ce que la rédaction du Gouvernement a d’équivoque.

Madame le ministre, cette disposition renvoie au rapport mentionné au premier alinéa, qui, je le rappelle, est rédigé par le conseil d’administration de la CCMSA. Elle précise que cet organe « propose aux ministres chargés de l’agriculture, de la sécurité sociale et du budget les règles d’évolution des paramètres du régime sur les trois années à venir ». Or cette formulation suscite un vrai questionnement.

Nous savons tous que, pour des raisons évoquées sur l’ensemble de ces travées, la caisse de retraite du monde agricole subit un déséquilibre structurel.