Intervention de Gérard Longuet

Je ne reviendrai pas sur les explications que nous avons développées hier soir. Nous le savons, la démographie agricole est une pyramide qui repose sur sa pointe, ce qui déstabilise évidemment le système de retraites. Le monde agricole n’en a pas moins créé des richesses. Surtout, par une générosité démographique que les statistiques confirment, et qui remonte aux Trente Glorieuses, il a apporté aux secteurs de l’industrie et des services de très nombreux actifs, donc de très nombreux cotisants.

Ainsi, la solidarité nationale tend non seulement à compenser de réelles difficultés, mais encore à reconnaître l’apport du monde rural à la société tout entière, par les gains de productivité agricole et par l’apport démographique des campagnes. Je le répète, le monde agricole a contribué à asseoir l’équilibre d’autres régimes de retraites, qu’il s’agisse des salariés ou des professions libérales.

Cela étant, qu’entend le Gouvernement par « règles d’évolution des paramètres » ? Le conseil d’administration de la CCMSA sera-t-il contraint par ces critères que sont les taux et durées de cotisation ou les prestations servies ?

Sans approuver l’amendement n° 244, déposé par nos collègues communistes, je comprends sa légitimité. Quel est le paramètre ajustable ? S’il y avait un régime par points, comme le préconisent nos collègues du groupe UDI-UC, on pourrait se fonder sur la valeur du point. Mais vous avez récusé le régime par points : n’en parlons plus !

Sur quels critères le conseil d’administration de la CCMSA peut-il diable jouer, sachant que les perspectives démographiques sont négatives pour le monde agricole ? Je le répète, il ne dispose guère que de l’allongement de la durée des cotisations, de l’augmentation de leur montant et du niveau de prestations fournies.

Madame la ministre, vous pourriez me rétorquer que j’oublie un dernier paramètre : la subvention de l’État. J’ai évoqué hier l’ancien BAPSA, devenu en 2005 le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA. Mais la Caisse peut-elle jouer sur ce critère ? Non ! C’est au Parlement de fixer le niveau d’une subvention publique.

Ainsi, le dialogue institutionnalisé par le présent texte présente une certaine ambiguïté. En apparence, la responsabilité est renvoyée au monde agricole. En réalité, ce dernier est tributaire de l’effort public, et le Gouvernement le sait parfaitement.

Je ne reviendrai pas sur la formule que le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous rappellera dans quelques jours. Vous prédisez l’amélioration des retraites agricoles, qui correspondait à une promesse de votre candidat. Soit ! Je remarque cependant que ce processus repose uniquement sur la surfiscalisation des revenus agricoles, pesant notamment sur les GAEC – groupements agricoles d’exploitation en commun – et toutes les formes d’action collective des agriculteurs…