Intervention de Jean Desessard

Actuellement, 74 % des cotisants agricoles ont un revenu inférieur au SMIC annuel mais doivent acquitter une cotisation minimum calculée sur ce SMIC. La majorité des paysans subissent donc une surcotisation, et celle-ci est parfois très lourde. Il convient de remédier à cette situation. C’est l’objet du présent amendement, par lequel est proposé un système progressif de prélèvement.

Cet amendement vise ainsi à supprimer l’assiette minimum de niveau de cotisation, afin d’éviter une surcotisation des plus modestes. Ses rédacteurs souhaitent tendre vers un équilibre budgétaire en réajustant les taux de cotisation pour les revenus les plus élevés, tout en plafonnant l’attribution de points jusqu’à un certain revenu. En effet, les hauts revenus sont aujourd’hui très clairement favorisés puisque, soumis au même taux de cotisation, ils bénéficient de points sans aucun plafonnement.