Intervention de Gérard Longuet

Par la loi de 2003, nous avons créé la CNAVPL, mais nous avons maintenu les dix sections professionnelles, une fraction importante des professions libérales présentant la particularité d’être réglementées. Les liens entre l’organisation d’une profession, l’accès à son exercice, sa démographie et, par conséquent, l’équilibre de son régime de retraite sont extrêmement étroits.

J’appuierai ma démonstration sur deux exemples : celui des médecins et celui des avocats.

L’accès à l’enseignement supérieur des jeunes qui se dédient aux études de médecine est géré par l’État, alors que l’accès à la profession d’avocat est complètement libre. La situation de ces deux professions est donc très différente : dans un cas, l’État régule la démographie et prend des responsabilités et, dans l’autre, il n’intervient pas.

La liberté d’accès à la profession d’avocat a pour conséquence une démographie très largement positive. Si ces effectifs croissants permettent à cette section professionnelle de ne pas rencontrer de problèmes en matière de retraite, ils engendrent des difficultés pour ce qui concerne les conditions d’exercice de la profession. Ainsi, les revenus de certains avocats se sont singulièrement dégradés, et les très jeunes avocats – je rappelle que la moyenne d’âge des avocats inscrits au barreau de Paris est inférieure à trente-cinq ans – connaissent des situations matérielles difficiles et disposent de capacités contributives limitées.

À l’inverse, en organisant un certain malthusianisme des professions médicales, l’État consolide la situation économique de chaque médecin, en vertu de la loi de l’offre et de la demande. Le fait que la population médicale soit jeune et pas assez nombreuse peut sembler dangereux en matière de retraite, mais c’est peut-être un avantage en termes de confort pour la profession.

Au demeurant, un grand nombre de professions se situent dans des situations intermédiaires.

Avocats et médecins ont également des perspectives différentes pour ce qui concerne la durée de leur carrière : beaucoup de médecins s’arrêtent d’exercer plus tôt. Il faut dire que la relation d’un médecin avec son patient est sans doute plus exigeante que ne l’est celle d’un avocat avec son client. A contrario, la maturité, la confiance en soi et la sagesse qui se développent avec l’âge permettent de poursuivre plus longtemps des métiers de conseil.

J’en viens à l’objet de mon intervention.

Le régime de retraite que doit gérer chaque section professionnelle est lié à l’équilibre économique ainsi qu’à l’organisation de la profession. C'est pourquoi la CNAVPL rencontre des difficultés extraordinaires pour tout coordonner. Aujourd'hui, le nombre de professions libérales en dehors de toute réglementation se multiplie, notamment dans le secteur du « bien-être », pour lequel la demande est forte ; je pense, par exemple, à la sophrologie. Ces professions peuvent-elles bénéficier des mêmes règles en matière de retraite que celles dont l’accès est extraordinairement réglementé à l’extérieur de la profession ? Je ne le pense pas.

C’est en raison de cette complexité que nous défendons le principe de la responsabilité des sections professionnelles et refusons tout mécanisme de compensation systématique et automatique entre l’ensemble des sections. La CNAVPL ne peut être prisonnière de la politique de telle ou telle section, qui s’imposerait aux autres.

Les différences doivent être reconnues. Le conseil d’administration de la CNAVPL doit pouvoir choisir son dirigeant, lequel doit être capable de comprendre la complexité de l’ensemble des professions libérales. En effet, ces dernières, qui se caractérisent aujourd'hui par une diversité extraordinaire, ne sauraient être régulées par une personnalité extérieure. §