Intervention de René-Paul Savary

Je salue la façon dont vous avez mené la négociation avec les professions libérales ! D’aucuns se demandent comment le Gouvernement a pu se mettre à dos 800 000 libéraux…

Permettez-moi de vous lire des extraits de deux courriers pris au hasard parmi les nombreux que je reçois.

Le premier évoque « un article 32 qui nous est proposé sans concertation », « un traitement avec une urgence qui ne se justifie pas », « le procès d’une gouvernance qui a fait ses preuves », « une réforme sur fond d’idéologie administrative, qui a montré ses limites », « trop de mensonges pour manipuler les parlementaires ».

Le second fait allusion à « une réforme qui nie le principe même du dialogue, de la concertation et de la démocratie », à « des propositions sur les modalités de gestion qui n’ont pas trouvé d’écoute ». Or il s’agit de propositions formulées par les différents partenaires de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

On le constate, ces courriers témoignent d’un malaise. Ils témoignent aussi de la volonté de ces professionnels d’engager la discussion, d’accepter le dialogue et de consentir des efforts supplémentaires. Comme l’a très bien décrit notre collègue Gérard Longuet, les professions concernées ont montré qu’elles se prenaient actuellement en main pour gérer leur système de retraite.

Madame la ministre, s’il n'y a pas de volonté d’étatisation, puisque la tutelle de l’État s’exerce déjà, pourquoi proposer que le directeur de la CNAVPL soit nommé par le Gouvernement ? Cela ne se justifie pas ! Il faut laisser à la caisse la liberté de formuler des propositions à l’État, qui devra les accepter. C’est tellement simple !

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons cautionner ce que vous proposez et souhaitons la suppression de l’article 32. §