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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 32
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 295, 355 et 380 rectifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UDI-UC et, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
