Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Voici le résultat du scrutin n° 41 :

Le Sénat a adopté. §

En conséquence, l’article 32 est supprimé et les amendements n° 296, 403, 297, 310, 402, 415, 298, 300, 356, 309, 388 rectifié, 416, 299, 404, 301 rectifié et 302 n’ont plus d'objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.

L'amendement n° 296, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Beaumont, Bordier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après la première occurrence du mot :

sociale

insérer les mots :

au titre du régime de base

L'amendement n° 403, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

« 4° De coordonner et d’assurer la cohésion de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, de donner son avis aux administrations intéressées au nom de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et plus généralement de la représenter auprès des pouvoirs publics, des autres organisations de protection sociale ainsi qu’auprès des chambres et des ordres professionnels, associations, syndicats professionnels et leurs unions et fédérations, etc. ; »

L'amendement n° 297, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Beaumont, Bordier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Les amendements n° 310 et 402 sont identiques.

L'amendement n° 310 est présenté par M. Beaumont.

L'amendement n° 402 est présenté par M. Barbier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

«7° De s’assurer des équilibres de gestion par la recherche de maîtrise des coûts de gestion et de la coordination efficace des systèmes d’information de l’organisation mentionnée à l’article L. 641-1.

L'amendement n° 415, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 7° D’assurer la cohérence et la coordination des systèmes d’information de l’organisme mentionné à l’article L. 641-1.

L'amendement n° 298, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Beaumont, Bordier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Après le mot :

arrêter

insérer les mots :

, en cohérence avec les systèmes d’information des sections professionnelles,

L'amendement n° 300, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Beaumont, Bordier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 641-3-1.- I. – Le directeur est nommé par décret sur la base d’une liste proposée par le conseil d'administration de la caisse nationale.

L'amendement n° 356, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 641-3-1. – I. – Le directeur est nommé par décret du ministre chargé de la sécurité sociale à partir d'une liste de trois noms proposée par le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. Il est révoqué par le conseil d'administration de la caisse à la majorité des deux tiers de ses membres.

L'amendement n° 309, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :

Alinéa 14, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« Art. L. 641-3-1. – I. – Le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d’administration à partir d’une liste de deux noms proposée par le conseil d'administration de la caisse nationale.

L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Bertrand, est ainsi libellé :

Alinéa 14, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« Art. L. 641-3-1.- I. - Le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, à partir d’une liste de trois noms proposée par le Conseil d'administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

L'amendement n° 416, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 14, première phrase

Supprimer les mots :

renouvelable une fois

L'amendement n° 299, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Beaumont, Bordier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 14, première phrase

Supprimer les mots :

une fois

L'amendement n° 404, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :

Alinéa 14, seconde phrase

Remplacer les mots :

des deux tiers

par le mot :

simple

L'amendement n° 301 rectifié, présenté par Mme Deroche et MM. Milon et Savary, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 18

Supprimer les mots :

et de six représentants d’organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales

II. – Alinéa 21

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Un décret fixe les conditions d’application du présent article. » ;

L'amendement n° 302, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Beaumont, Bordier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 27

Rédiger ainsi cet alinéa :

4° Le dernier alinéa de l’article L. 641-5 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

II. – Alinéa 28

Supprimer cet alinéa.