La réponse qui vient de nous être apportée ne nous a pas davantage convaincus que les échanges que nous avons eus en commission. En tout cas, saisir le COPIESAS de la question ne nous paraît pas suffisant.
Notre proposition est en parfaite cohérence avec les propos que nous avons tenus, notamment sur les articles 1er et 2 du projet de loi. Nous avions en effet rappelé que le système de retraite français avait la particularité d’être composé de trois piliers : un régime obligatoire par répartition, complété par un système assurantiel par capitalisation – et ce n’est pas un gros mot, puisque ce dernier permet aux salariés et aux entreprises de financer un système de retraite complémentaire, qui s’inscrit pleinement dans le pacte social en fidélisant les salariés, et ce quel que soit le statut, qui dépend du choix de l’entreprise –, puis une partie individuelle de retraite par capitalisation, point que nous avons évoqué mais qui n’est pas concerné par cet amendement.