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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 33
Christiane Demontès, rapporteur :L’amendement précédent portait sur l’affectation des sommes provenant de l’intéressement. Le présent amendement concerne les fonds provenant de la réserve spéciale de participation à des régimes de retraite supplémentaire.
Pour la même raison que précédemment, la commission émet un avis défavorable.
