Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Cet amendement tend à ouvrir la faculté aux employeurs de verser des sommes sur les plans d’épargne retraite populaire qui auraient été ouverts par leurs salariés.

Cette faculté s’accompagnerait d’un régime d’exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, ce qui priverait les régimes de retraite par répartition de recettes. La commission a donc émis un avis défavorable.

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