Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 5 ter priorité, amendement 144

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 144, présenté par M. Revet et ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 75 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Sont également d'intérêt national et de fait bénéficiant des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi les projets de développement des grands ports maritimes.

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