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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 33
Christiane Demontès, rapporteur :Le dispositif que vous présentez repose, comme celui de l’amendement précédent, sur une exonération de cotisations sociales qui priverait de recettes les régimes de retraite par répartition. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.
