Intervention de Jean-Noël Cardoux

Nous présentons quatre amendements cohérents, dont la logique est couronnée par cette proposition d’instiller, je l’ai dit dans mon propos liminaire, un système de retraite par capitalisation.

En cet instant – notre collègue Husson a rappelé que la réforme systémique que nous appelions de nos vœux nous a été refusée –, je voudrais simplement exprimer le regret que la dépendance ait été la grande absente de cette discussion.

La dépendance, nous en parlons depuis des années. Au moment de l’alternance, en 2012, on nous a dit que le Gouvernement avait beaucoup travaillé sur ce sujet et qu’il était prêt à faire des propositions. Soit, mais depuis deux ans, le moins que l’on puisse dire est que celles-ci se font attendre ! Nous sommes impatients de voir ce qui va sortir de toute cette réflexion !

Comment a-t-on pu aborder un débat sur l’avenir des retraites en occultant totalement l’incidence que peut avoir la dépendance sur le sort des personnes retraitées ?

Le phénomène commun à ces deux notions, c’est la démographie : l’espérance de vie augmente, et donc le risque de dépendance également, sinon proportionnellement, du moins rapidement.

Mais il existe une différence. Contrairement aux propos quelque peu bizarres qu’ont pu tenir certains experts lors des auditions, la retraite ne ressort certainement pas d’une logique assurantielle ! Il s’agit d’un événement certain. Le seul aléa en la matière, c’est le décès du titulaire de la pension avant l’âge de la retraite, hors possibilité de réversion. Hormis cette hypothèse, la personne qui a cotisé et qui est en vie au moment de la retraite percevra sa pension

En revanche, la dépendance est en elle-même un aléa. Comment savoir à vingt-cinq ans que l’on deviendra dépendant ?

Lors du débat sur la dépendance, nous ne pourrons échapper à l’évocation d’une démarche assurantielle privée. Je crois d’ailleurs savoir que certains d’entre vous, chers collègues siégeant sur les travées de la majorité, ont déjà envisagé cette possibilité.

Les amendements portant sur le complément de retraite par capitalisation prennent ici tout leur sens : à partir du moment où l’on permet à un retraité d’avoir une rente complémentaire ou de choisir, comme les auteurs du dernier amendement le souhaitent, qu’une partie de ces versements se matérialise sous forme de capital, cela permet de responsabiliser – j’insiste sur ce mot – les bénéficiaires de ces mesures.

Nous sommes aujourd’hui dans une logique d’assistanat général. §Je maintiens : nous sommes dans une logique d’assistanat général ! Les salariés qui ont le courage de financer des comptes de capitalisation auront cette faculté de choix quand ils sortiront du régime…