Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me doutais bien que nos amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 33 allaient susciter quelques réactions et donner, ainsi, un peu de relief à la fin de notre débat sur les retraites !

Quitte à vous décevoir, chers collègues du groupe CRC, même si nous avons obtenu quelques succès au cours de l’examen de cette réforme, nous estimons être encore loin du compte.

Sans refaire l’histoire, je voudrais rappeler succinctement ce qui a été reproché à cette réforme.

J’ai qualifié le présent projet de loi de « rustine sur une jambe de bois » : il s’agit d’une réforme comptable, qui procède à un ajustement arithmétique, à seule fin de gagner un peu de temps. Alors que le déficit en termes de financement s’élève, pour les années à venir, à 20 milliards d’euros, ce texte n’en comble à peine que la moitié. On le sait donc pertinemment : d’autres rustines devront bientôt être collées.

En effet, les problèmes de fond n’ont pas été abordés. Je pense à la réforme systémique, à la convergence entre secteurs public et privé, ou encore à la gouvernance. Sur ce dernier point, je rappelle que le système de retraite français est le plus cher d’Europe, et de loin, puisqu’il coûte 6 milliards d’euros par an en frais de fonctionnement, somme qui n’est que de 3 milliards d’euros environ dans les autres pays.

Au lieu de s’attaquer à ces problèmes structurels, on a préféré prendre des mesures qui grignotent toujours plus la marge les entreprises.

Bien sûr, je l’ai déjà indiqué, nous avons obtenu quelques succès. Ainsi, certains articles ont été supprimés : l’article 2 sur l’allongement de la durée de cotisation, l’article 3, l’article 4, l’article 6 sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, l’article 10 sur la date d’entrée en vigueur des mesures sur la pénibilité, l’article 12 sur les nouvelles règles du cumul emploi-retraite, l’article 16 sur le rachat d’années d’études, l’article 31 sur le pilotage de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles et, enfin, l’article 32 sur la gouvernance de la caisse des professions libérales.

Même si les objectifs de ceux qui ont voté comme nous n’étaient pas les mêmes que les nôtres, nous avons donc pu corriger, en partie, ce que nous estimions non profitable.

Certains amendements émanant de membres de l’opposition ont été adoptés. Je pense notamment à un amendement du groupe UDI-UC déposé à l’article 1er qui visait à mettre en œuvre une réforme systémique instituant un régime universel par points à compter du premier semestre 2017 et à organiser une conférence sociale pour en débattre en 2015. Je pense aussi à un amendement présenté à l’article 12 bis qui reprenait la proposition de loi d’Isabelle Debré sur la possibilité de cumul d’un emploi avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Ces éléments sont positifs mais, puisque les critiques de fond demeurent – Gérard Longuet et d’autres orateurs de mon groupe les ont soulignées lors de nos débats –, et puisque nous n’allons pas assez loin, les membres du groupe UMP ne voteront pas cette réforme.