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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 5 ter priorité
Patrick Devedjian, ministre :
M. Revet le sait, je comprends sa préoccupation et je la partage. Cela étant, on ne peut pas travailler de cette manière.
Ce sous-amendement venant d’être déposé, il n’a pu être étudié. Je refuse d’émettre un avis favorable dans de telles conditions.
Encore une fois, monsieur Revet, je ne suis pas hostile par principe à votre proposition, et j’accepte d’y réfléchir avec vous, mais la loi ne peut pas être élaborée de cette manière !
