Intervention de Jean Desessard

Tout d’abord, je remercie les différents présidents qui se sont succédé à la tribune de la bonne animation des débats et du respect des horaires – le terme du présent débat avait été programmé cette fin d’après-midi ou ce soir –, dans la sérénité.

Je remercie aussi Mme le rapporteur de ses explications détaillées lors de l’examen des articles et des amendements.

Progressivement, madame la ministre, vous vous êtes accoutumée aux débats du Sénat et avez apporté des réponses de plus en plus positives, précises.

Nous nous félicitons qu’un dialogue se soit instauré au fur et à mesure des débats. Je salue la bonne qualité de nos différents échanges.

Mais peut-être aurions-nous dû être plus saignants, car le résultat n’est pas, à l’évidence, terrible : un texte déchiqueté, qui n’a plus aucune cohérence, dont les articles importants ont été supprimés. C’est en réalité un projet en lambeaux qui sort de nos échanges, que nous avons tous trouvé intéressants. Ainsi, parfois, les débats ne garantissent pas un résultat intéressant en termes de contenu.

J’en viens aux différents articles.

Pour ce qui concerne l’article 1er, nous avons défendu le système de retraite par répartition. J’ai pris note de la remarque de Mme Laborde selon laquelle même s’il est prévu un système à points, il n’est pas contradictoire avec un système par répartition, considéré comme un régime dans lequel une génération cotise pour d’autres qui en profitent.

La répartition en faveur de ceux qui bénéficient des retraites est aujourd’hui calculée en fonction d’annuités : le système à points serait, lui, davantage fondé sur l’accumulation de points par une personne que sur les montants qu’elle a pu cotiser au cours de sa carrière.

Mais, à l’instar du groupe CRC, nous craignons que le système à points ne conduise progressivement vers la capitalisation.

Pour autant, lors de l’examen de l’article 1er, nous avons indiqué que nous souhaitions un aménagement du système actuel afin qu’il soit davantage tenu compte des carrières heurtées et surtout de la précarité, ce qui n’est pas toujours facile. D’ailleurs, la majorité du Sénat semblait s’orienter dans ce sens.

Les écologistes n’ont pas voté en faveur de l’article 2. Mais je n’ai pas compris la raison pour laquelle la droite n’a pas voté en sa faveur, puisqu’elle prône l’allongement de la durée de cotisation, vous l’avez dit, monsieur Bizet, jusqu’à non pas soixante-deux, mais soixante-cinq ans. Il fallait prendre vos responsabilités au moment du vote, puisque vous étiez en accord avec les socialistes sur ce point.

Nous, nous ne partageons pas le même point de vue pour des raisons écologistes et sociales. Nous ne souscrivons pas à l’idée de travailler toujours plus. Alors que de nombreux jeunes, des seniors sont au chômage, nous trouvons paradoxale la volonté de faire travailler davantage les actifs. Nous ne comprenons pas cette logique.

Nous étions également opposés à l’article 4, qui prévoyait le report de la revalorisation des pensions en raison des petites pensions de 800, 900 ou 1 000 euros par mois. Nous estimons que l’on ne peut pas toucher au pouvoir d’achat de ces retraités.

Ces articles ont été supprimés. Mais, au vu du résultat, nous ne nous en réjouissons guère… Nous pensons qu’il faut retravailler sur le sujet.

Les articles sur la pénibilité nous intéressaient. Malheureusement, ils ont disparu. Pourtant, il y avait une convergence entre nous sur cette question.

Nous n’allons évidemment pas soutenir un texte aux allures de pantin désarticulé et inconsistant. Nous voterons donc contre l’ensemble du projet de loi. Et le scrutin risque de déboucher sur une grosse surprise : un rejet à l’unanimité ! §