Intervention de Gilbert Barbier

La plupart des économistes, toutes tendances confondues, considèrent que la présente réforme ne servira pas à grand-chose ; tout au plus permettra-t-elle de réduire très partiellement et très ponctuellement le déficit de la branche concernée.

Les régimes du secteur public et les régimes spéciaux ont été délibérément laissés de côté. Vos propositions, madame la ministre, sont une succession de petits ajustements paramétriques. Vous ciblez certaines catégories sociales, comme les salariés du privé et les retraités, c'est-à-dire des personnes qui n’ont pas pour habitude de défiler…

Ces ajustements sont pour le moins illusoires, voire dangereux. C’est le cas du report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation des pensions.

Si l’effet prévisible en 2014 peut effectivement être évalué à 800 millions d’euros, est-il sérieux d’affirmer, comme cela figure dans l’étude d’impact, que l’économie en 2040 sera de 2, 6 milliards d’euros ? Vos experts ont une belle audace de préjuger le taux d’inflation dans vingt-sept ans ! Qu’en serait-il si celui-ci était de 5 % ou de 10 % ? Une telle proposition relève pour le moins d’une impréparation caractérisée. D’ailleurs, cela n’a pas échappé aux différents acteurs qui sont intervenus sur ce dossier.

La « grande affaire » du projet de loi est la prise en compte de la pénibilité. L’intention est louable ; une telle prise en compte est nécessaire.

La loi adoptée en 2010 n’avait effectivement pas entièrement résolu le problème. Mais votre approche collective, avec la mise en place de ce fichier de prévention, se révélera très difficilement réalisable, notamment dans les petites entreprises.

Je me suis penché, pendant le week-end, sur le cas d’une entreprise de charpente couverture de neuf salariés. Au titre des dix critères de pénibilité, hormis la secrétaire-comptable et, peut-être, un autre salarié travaillant en atelier, tous les autres employés seront reconnus comme exerçant un travail pénible. Quel sera leur sort ? Formation ? Reclassement ? Départ de l’entreprise ? Retraite anticipée ?

Selon la conception qui sera retenue des critères de pénibilité, près de 20 % à 25 % des salariés du privé pourraient se trouver dans cette situation de travail pénible. Là encore, l’étude d’impact est muette sur le coût de la disposition.

De plus, comme cela a été répété, une telle mesure sera source de tracas administratifs et de contentieux. Ajoutée à tout le reste, elle amènera probablement un certain nombre d’entrepreneurs à renoncer à leur activité.

Par ailleurs, vous ne voulez rien entendre sur l’article 32, que nous venons de rejeter. Vous voulez tout simplement mettre à bas un régime pourtant bien géré par les professions libérales. Vous espérez, et M. Domeizel vient de le confirmer, pouvoir accaparer un jour les réserves du fonds concerné et imposer une direction à vos ordres.