Intervention de Daniel Raoul

A l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), je suis intervenu en séance publique pour proposer la mise en place d'un groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL).

Les débats sur l'article 8 du projet de loi ont en effet démontré la nécessité de poursuivre, d'ici la seconde lecture, la réflexion sur le dispositif proposé par le Gouvernement.

Je vous propose donc la création de ce groupe de travail, au sein duquel seront représentés l'ensemble des groupes politiques.

- pour le groupe communiste républicain et citoyen : Mireille Schurch ;

- pour le groupe socialiste : Claude Dilain, Marie-Noëlle Lienemann ainsi que moi-même ;

- pour le groupe écologiste : Joël Labbé ;

- pour le groupe RDSE : le président Jacques Mézard ;

- pour le groupe UDI-UC : Valérie Létard et Jean-Marie Vanlerenberghe ;

- pour le groupe UMP : François Calvet, Philippe Dallier et Elisabeth Lamure.